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La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée da

Ville de Mours Saint Eusebe · Drôme (26)

Réponse avant le 16 nov. 2026 · 6 j SERVICES Paru le 15 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 16 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

La présente consultation est passée selon une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 et R.2123-1, 1° et suivants du Code de la commande publique, sous réserve que la valeur estimée du besoin soit inférieure au seuil européen applicable aux marchés de fournitures et de services des pouvoirs adjudicateurs. Pour la période 2026-2027, ce seuil est fixé à 216 000 euro(s) HT pour les pouvoirs adjudicateurs autres que les autorités publiques centrales. Si la valeur estimée du besoin devait être égale ou supérieure au seuil de procédure formalisée applicable à la date d'engagement de la consultation, la procédure de passation devra être adaptée en conséquence. La consultation est organisée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique, notamment la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Le marché est un marché de services d'assurance

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-100209
Acheteur
Ville de Mours Saint Eusebe
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
66510000
Intitulé du marché
La présente consultation a pour objet la souscription et l'exécution de contrats d'assurance destinés à couvrir les risques auxquels la Commune de Mours Saint Eusèbe est exposée dans le cadre de ses activités et de son patrimoine. Le marché est décomposé en quatre lots : Lot n° 1 : Assurance «…
Lieu d'exécution
FRK23 - Drôme
Durée
48 mois
Allotissement
Oui, le marché est découpé en lots
Variantes
Acceptées
Marché réservé
Non
Domaines
Assurance

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc

Échéances

Pour répondre

Lieu d'exécution ou de livraison
Commune de Mours Saint Eusèbe
Dossier de consultation
Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-100209. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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