Assurance statutaire pour les agents CNRACL de la commune de San Martino di Lota

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-101225

Acheteur

Commune de San Martino Di Lota (agents généraux d’assurance ou courtiers)

Identité officielle (SIRENE)

COMMUNE DE SAN-MARTINO-DI-LOTA · Commune · siège à 2B305 (3 056 habitants) · SIREN 212003057

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

66512000

Intitulé du marché

ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS TITULAIRES ET STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL

Lieu d'exécution

SAN MARTINO DI LOTA

Durée

36 mois

Allotissement

Non

Variantes

Acceptées

Marché réservé

Non

Domaines

Assurance

Critères sociaux ou environnementaux

environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

• Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant :  le nom et l'adresse du candidat  si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint  Une déclaration sur l'honneur : le candidat…

Critères d'attribution

1. Prix (Coût global) : Taux de prime fermes, montant de la prime annuelle prévisionnelle.45 % 2. Valeur technique : Étendue des garanties (15%), délais de remboursement (15%), qualité de la gestion des sinistres (interlocuteur dédié).(15%) : 45 % 3. Valeur environnementale : 10 % : Performance de la gestion administrative décarbonée (5 %) ; Optimisation géographique et limitation des…

Échéances

• Date limite de réponse : 17 nov. 2026
• Date de parution : 19 oct. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 19 nov. 2026

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-101225. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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