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Concession de Service Public pour la gestion et l'exploitation du multi-accueil " Félix Tessier ".

Commune de Sainte Luce sur Loire · Loire-Atlantique (44)

Réponse avant le 1 déc. 2026 SERVICES Paru le 19 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 1 déc. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

La consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " en application de la jurisprudence issue de l'arrêt " Corsica Ferries " (CE, 15 décembre 2006). Le Concessionnaire gère l'équipement à ses risques et périls. Le Concessionnaire verse à la Collectivité une redevance pour occupation du domaine public. Toutefois, une compensation pour obligations de service public pourra être versée par la Collectivité au Concessionnaire afin de contribuer à l'équilibre financier du contrat, dans le respect des dispositions de l'article L.2224-2 du Code général des collectivités territoriales. Directive 2014/23/UE

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-101295
Acheteur
Commune de Sainte Luce sur Loire
Identité officielle (SIRENE)
COMMUNE DE SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE · Commune · siège à 44172 (16 400 habitants) · SIREN 214401721
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Délégation de service public
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure NC
Code CPV principal
85312110
Domaines
Prestations de services

Échéances

Pour répondre

Lieu d'exécution ou de livraison
40ter Rue Olympe de Gouges, 44980, Sainte-Luce-sur-Loire

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-101295. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 14:22 (heure de Paris). Détails

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