Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (Do), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (Cnr), d'une assur

Spl Territoires 70 · Haute-Saône (70)

Réponse avant le 20 nov. 2026 SERVICES Paru le 20 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 20 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Assurance DO Assurance CNR Assurance TRC

Référence BOAMP: 26-101694
Acheteur: Spl Territoires 70
Nature de l'avis: Avis de marché
Famille de marché: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché: SERVICES
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV principal: 66515000
Intitulé du marché: Prestations de services d'assurances construction, concernant la souscription d'une assurance Dommages-Ouvrage (DO), d'une assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR), d'une assurance Tous Risques Chantier (TRC), dans le cadre de l'opération de restructuration et de rénovation de l'ancien collège…
Lieu d'exécution: FRC23 - Haute-Saône, 2, rue de la préfecture - 70000 VESOUL
Allotissement: Non
Variantes: Non précisées ou non autorisées
Marché réservé: Non
Domaines: Assurance

Dossier de consultation: Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Référence BOAMP : 26-101694. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 14:22 (heure de Paris). Détails