Réalisation de visite de conformité de la décence des logements pour les ménages aidés dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement

Description du besoin

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027, sous réserve de notification du contrat à cette date, et tacitement reconductible 2 fois par périodes d'un an, dans la limite de 3 ans au total. A défaut, il sera conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/27. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites de 40 000 euros HT maximum pour un an, soit 120 000 euros maximum pour la totalité du contrat. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-101746

Acheteur

Conseil départemental Meurthe et Moselle · 20 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande)

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

85321000

Lieu d'exécution

FRF31 - Meurthe-et-Moselle, Territoire du département de Meurthe-et-Moselle 54000 Nancy

Durée

12 mois

Allotissement

Non

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Prestations de services

Critères sociaux ou environnementaux

sociaux, environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Échéances

• Date limite de réponse : 18 nov. 2026
• Date de parution : 20 oct. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 18 nov. 2026

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-101746. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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