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ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE CONSOMMABLES ET DE MATERIELS ELECTRIQUES - Relance du lot n° 4-.

Commune de Troyes · Aube (10)

Réponse avant le 13 nov. 2026 · 3 j FOURNITURES Paru le 20 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 13 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de consommables et de matériels électriques. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). L’accord-cadre est mono-attributaire. Le titulaire retenu sera consulté, à chaque survenance d’un besoin, par le biais de l’émission de bons de commande, conformément aux dispositions aux articles R2162-1 à 6 du CCP, et aux articles R2162-13 et 14 pour les dispositions propres aux bons de commande. Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R. 2162-4 alinéa 2° du CCP avec des montants maximums annuels fixés à : Lot n°4: Fils et Cables : 10 000€ HT. Les lots n° 1, 2 et 3 ayant été attribués lors d’une précédente consultation, la présente consultation porte uniquement sur la relance du lot n° 4, déclaré sans suite pour un motif d’intérêt général par décision n° D2026/0087 du 14 octobre 2026. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Les prix seront appliqués aux quantités réellement commandées. - Durée de l’accord-cadre. Le présent…

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-101774
Acheteur
Commune de Troyes · 5 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Collectivité territoriale - Mairie)
Contacter l'acheteur
03 25 42 33 33
Identité officielle (SIRENE)
COMMUNE DE TROYES · Commune · siège à 10387 (62 088 habitants) · SIREN 211003744
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
FOURNITURES
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu d'exécution
Centre Technique Mutualisé - Atelier Bâtiment / Magasin central : 60 rue du Grand Véon 10000 Troyes
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Mobilier

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Le formulaire DC1 - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, complété, joint au dossier de consultation. Ce document est renseigné par le candidat individuel, ou en cas de candidature groupée, par chacun des membres du groupement.En cas de groupement momentané d’entreprises (cotraitance), un acte d’habilitation du mandataire devra être joint et devra être signé…

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-101774. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 14:22 (heure de Paris). Détails

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