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Accompagnement des ménages à la rénovation de l’habitat et gestion du Lieu d’Accueil Commun pour la demande de logement social-.

Troyes Champagne Metropole · Aube (10)

Réponse avant le 25 nov. 2026 SERVICES Paru le 20 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 25 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Le présent marché a pour objet les prestations d’information, d’accueil et de conseil telles que définies dans le Plan partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d’information des Demandeurs et la mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat par Troyes Champagne Métropole. Conformément à l’article L2113-10 du Code de la commande publique, la présente consultation est allotie comme suit : - Lot n°1 : Gestion du Lieu d’Accueil Commun (LAC) pour la demande de logement social ; - Lot n°2 : Mise en œuvre du service public à la rénovation de l’habitat. En application de l’article R2113-1 du Code de la commande publique, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour les 2 lots. Les 2 lots susvisés peuvent être attribués à un seul et même opérateur économique. Pour le lot n°1, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un marché ordinaire, traité à prix global et forfaitaire dont le montant est fixé à l’article D1 de l’acte d’engagement du lot concerné. Pour le lot n°2, la consultation donnera lieu, à la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à…

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-101839
Acheteur
Troyes Champagne Metropole · 4 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Communauté d'agglomération Troyes Champagne Métropole)
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
85000000
Lieu d'exécution
81 communes membres de Troyes Champagne Métropole
Allotissement
Oui, le marché est découpé en lots
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Prestations de services
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
cf article 4-2 du RC

Échéances

Pour répondre

Lieu d'exécution ou de livraison
81 communes membres de Troyes Champagne Métropole

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-101839. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 14:22 (heure de Paris). Détails

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