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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES OPERATIONS DE REMONTEE ET DESCENTE DES GROUPES ELECTROPOMPES IMMERGES, DE LIGNE DE TRAITEMENT DE FONDS DE PUITS (Y COMPRIS FOURNITURE) A VILLETANEUSE

Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve · Seine-Saint-Denis (93)

Réponse avant le 20 nov. 2026 FOURNITURES Paru le 20 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 23 nov. 2026

400 000 € Montant estimé par l'acheteur, hors taxes

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Marché Public passé en procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique sans minimum et avec un montant maximum de 400 000 Euros HT sur la durée du marché (4 ans). Les fournitures objet du présent accord-cadre seront exécutées au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Chaque bon de commande précisera celles des fournitures décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée ainsi que les quantités à exécuter.

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-102021
Acheteur
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve (Se référer au règlement de consultation)
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
FOURNITURES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
71300000
Lieu d'exécution
Villetaneuse
Durée
48 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Pompes

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Se référer au règlement de consultation

Échéances

Pour répondre

Visite ou réunion
Une demande de rendez-vous devra être transmise via la plate-forme "SAFETENDER"
Dossier de consultation
Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-102021. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 14:22 (heure de Paris). Détails

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