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Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les structures "petite enfance"

CCAS Pierre Burthey (70) · Haute-Saône (70)

Réponse avant le 17 nov. 2026 · 7 j FOURNITURES Paru le 20 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 17 nov. 2026

160 000 € Montant estimé par l'acheteur, hors taxes

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de repas en liaison froide du lundi au vendredi dans deux structures "petite enfance" gérées par le CCAS. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le seuil maximum est de 40 000 euros HT par période. Le seuil sera identique pour chaque période de reconduction.

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-102036
Acheteur
CCAS Pierre Burthey (70) (Services généraux des administrations publiques)
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
FOURNITURES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
55521200
Lieu d'exécution
VESOUL
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Repas, traiteur
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont…
Critères d'attribution
Prix des prestations : 50% Valeur technique : 40 % Critère environnemental : 10% Les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-102036. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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