Accord-cadre relatif aux procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) d’Est Ensemble
Réponse avant le 23 nov. 2026 SERVICES Paru le 22 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 24 nov. 2026
Ce qu'il faut retenir
- Date limite de réponse dans 13 jours.
- Critères sociaux ou environnementaux à prendre en compte.
Informations de l'avis
- Référence BOAMP
- 26-102313
- Acheteur
- EST ENSEMBLE · 2 appels d'offres ouverts chez cet acheteur
- Identité officielle (SIRENE)
- EST ENSEMBLE · siège à 93063 (37 152 habitants) · SIREN 200057875
- Nature de l'avis
- Avis de marché
- Famille de marché
- Marchés européens
- Type de marché
- SERVICES
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Domaines
- Etude
- Critères sociaux ou environnementaux
- sociaux
Échéances
- Date limite de réponse : 23 nov. 2026
- Date de parution : 22 oct. 2026
- Fin de diffusion de l'avis : 24 nov. 2026
Avis officiel
Référence BOAMP : 26-102313. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 14:22 (heure de Paris). Détails