Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Réponse avant le 13 nov. 2026 · 3 j FOURNITURES Paru le 21 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 13 nov. 2026
Ce qu'il faut retenir
- Date limite de réponse dans 3 jours.
- Montant estimé jusqu'à 200 000 EUR HT.
- Des capacités économiques et financières sont exigées : voir la section dédiée.
Description du besoin
Ce marché donne lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des art L2125-1, R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites suivantes : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel: 50 000 euro(s) HT Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement par périodes successives d'un an. Le nombre de période de reconduction est fixée à trois (3) soit jusqu'au 31 décembre 2030. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
Informations de l'avis
- Référence BOAMP
- 26-102483
- Acheteur
- Saint-Louis Agglomération · 2 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Communauté d'agglomération)
- Nature de l'avis
- Avis de marché
- Famille de marché
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Type de marché
- FOURNITURES
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV principal
- 44613800
- Intitulé du marché
- Acquisition de bio-seaux et de sacs kraft pour la collecte des déchets alimentaires en apport volontaire sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
- Lieu d'exécution
- FRF12 - Haut-Rhin, Territoire de SAINT-LOUIS Agglomération
- Durée
- 48 mois
- Allotissement
- Non
- Variantes
- Non précisées ou non autorisées
- Marché réservé
- Non
- Domaines
- Conteneur, poubelles
Conditions de réponse
- Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres…
- Critères d'attribution
- Essai des échantillons : 30% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 30% Prix : 40%
Échéances
- Date limite de réponse : 13 nov. 2026
- Date de parution : 21 oct. 2026
- Fin de diffusion de l'avis : 13 nov. 2026
Pour répondre
- Dossier de consultation
- Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.
Avis officiel
Référence BOAMP : 26-102483. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 14:22 (heure de Paris). Détails