Prévention des expulsions locatives : Prestation d'accompagnement spécialisé au stade de l'assignation 2027

Description du besoin

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (services sociaux). La consultation est divisée en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé mono-attributaire, dont la durée est fixée à 12 mois à compter de sa notification. Les prestations sont rémunérées par application du prix unitaire aux quantités réellement exécutées

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-102837

Acheteur

Département de la Manche · 25 appels d'offres ouverts chez cet acheteur

Contacter l'acheteur

02 33 05 55 50

Identité officielle (SIRENE)

DEPARTEMENT DE LA MANCHE · Département · siège à 50502 (19 471 habitants) · SIREN 225005024

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

85320000

Lieu d'exécution

FRD12 - Manche

Allotissement

Oui, le marché est découpé en lots

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Prestations de services

Critères sociaux ou environnementaux

environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Échéances

• Date limite de réponse : 19 nov. 2026
• Date de parution : 22 oct. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 19 nov. 2026

Pour répondre

Lieu d'exécution ou de livraison

Département de la Manche

Dossier de consultation

Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-102837. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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