Prestation de notation financière annuelle de référence pour le Département des Yvelines

Description du besoin

La notation consiste en une évaluation par une agence spécialisée de la capacité d'une collectivité locale à rembourser sa dette dans les délais requis exprimée sous la forme d'une note. Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services avec un montant Un minimum annuel et un montant annuel maximum de 50 000,00 euro(s) HT Le contrat est conclu pour une durée de 12 Mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 2 fois pour une période de 12 Mois

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-103325

Acheteur

Conseil Départemental des Yvelines · 6 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Conseil départemental des Yvelines)

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

79212100

Lieu d'exécution

FR103 - Yvelines

Durée

12 mois

Allotissement

Non

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Prestations de services

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Échéances

• Date limite de réponse : 13 nov. 2026
• Date de parution : 23 oct. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 13 nov. 2026

Pour répondre

Dossier de consultation

Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-103325. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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