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Prestations d'assurances pour la Spl Territoire 34

Territoire 34 · Hérault (34)

Réponse avant le 18 nov. 2026 SERVICES Paru le 23 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 18 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Souscription de contrats d'assurances de responsabilité civile, dommage aux biens, protection juridique et responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-103635
Acheteur
Territoire 34
Identité officielle (SIRENE)
TERRITOIRE 34 · siège à 34172 (310 240 habitants) · SIREN 504714395
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
66510000
Intitulé du marché
Prestations d'assurances pour la SPL TERRITOIRE 34
Lieu d'exécution
FRJ13 - Hérault
Durée
48 mois
Allotissement
Oui, le marché est découpé en lots
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Assurance
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc

Échéances

Pour répondre

Lieu d'exécution ou de livraison
département hérault
Dossier de consultation
Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-103635. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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