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Mission De Services De Medecin Conseil

La Cipav · Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Réponse avant le 23 nov. 2026 SERVICES Paru le 23 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 23 nov. 2026

240 000 € Montant estimé jusqu'à (maximum de la fourchette annoncée)

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

La Cipav recherche un prestataire pour des missions de médecin conseil. Le présent marché sur la réalisation des prestations suivantes : - Examen de chacun des dossiers de demande d'avis médical transmis par la Caisse ; - Le cas échéant, demande d'expertise auprès d'un médecin expert sur la base d'une liste de Médecins experts préalablement établie par le médecin-conseil ; - Le cas échéant, demande de contribution d'inaptitude ; - Emission d'un avis médical à destination de la commission d'inaptitude de la Caisse pour décision ; - Participation, à la demande de la Cipav, aux Commissions d'inaptitude. Le détail des prestations attendues est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-103693
Acheteur
La Cipav · 3 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Organisme de Sécurité sociale, la Cipav doit, en vertu de l'article L. 124-4 du Code de la Sécurité sociale, respecter…)
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
85121200
Intitulé du marché
MISSION DE SERVICES DE MEDECIN CONSEIL
Lieu d'exécution
FR101 - Paris, France métropolitaine et DROM-COM
Durée
12 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Prestations de services
Critères sociaux ou environnementaux
sociaux, environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc

Échéances

Pour répondre

Dossier de consultation
Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-103693. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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