Prestation d'assistance à la gestion des DT-DICT-ATU sur les systèmes d'endiguement

Description du besoin

Disposer d'une solution informatique permettant d'assurer la gestion dématérialisée des procédures DT-DICT et ATU sur les systèmes d'endiguement gérés par l'Établissement public Loire : émission ou réception, instruction et traitement des déclarations de travaux (DT), déclarations d'intention de commencement de travaux (DICT) et avis de travaux urgents (ATU).

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-103717

Acheteur

Etablissement Public Loire · 5 appels d'offres ouverts chez cet acheteur

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

30211300

Lieu d'exécution

Bassin de la Loire et ses affluents : plateformes de Vichy, Nevers, Orléans, Blois, Tours et Angers

Durée

12 mois

Allotissement

Non

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Informatique (prestations de services), Digue

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

DC1, DC2 et justificatifs

Échéances

• Date limite de réponse : 23 nov. 2026
• Date de parution : 23 oct. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 23 nov. 2026

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-103717. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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