Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-103984

Acheteur

CC Terre d'Auge

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés <90 k€ (MAPA)

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Adaptée

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Domaines

Etude, Ingénierie

Critères sociaux ou environnementaux

environnementaux

Échéances

• Date limite de réponse : 23 nov. 2026
• Date de parution : 26 oct. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 23 nov. 2026

Pour répondre

Date de remise des offres

23 nov. 2026

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-103984. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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