Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-104146

Acheteur

056-DDFIP

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Domaines

Prestations de services

Critères sociaux ou environnementaux

environnementaux

Échéances

• Date limite de réponse : 30 nov. 2026
• Date de parution : 28 oct. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 30 nov. 2026

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-104146. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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