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PRESTATIONS D'ASSURANCE I.A.R.D : ASSURANCE DES RESPONSABILITES COMMUNALES ET RISQUES ANNEXES

COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS · Paris (75), Val-d'Oise (95)

Réponse avant le 24 nov. 2026 SERVICES Paru le 26 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 24 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Sont compris au titre du marché d'assurance des responsabilités communales et risques annexes, toutes les activités de l'assuré et les conséquences de ses activités, sauf celles qui sont expressément exclues. Ainsi, l’assurance Responsabilité Civile Communale s’applique notamment aux conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à la commune que cette responsabilité résulte du fait ou à l’égard de toute personne la représentant, placée sous sa garde ou son autorité, ou intervenant pour le compte de la commune quelque titre que ce soit.

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-104195
Acheteur
COMMUNE D'ENGHIEN LES BAINS
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
66510000
Lieu d'exécution
Enghien-les-Bains
Durée
48 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Assurance
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-104195. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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