Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des travaux de voirie, assainissement et eaux pluviales pour la commune d'Ablis (78)
Réponse avant le 23 nov. 2026 TRAVAUX Paru le 26 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 23 nov. 2026
Ce qu'il faut retenir
- Date limite de réponse dans 13 jours.
- Montant estimé jusqu'à 1 200 000 EUR HT.
- Critères sociaux ou environnementaux à prendre en compte.
- Des capacités économiques et financières sont exigées : voir la section dédiée.
Description du besoin
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de travaux d'entretien, d'interventions urgentes, de grosses réparations, d'équipement de voirie et des réseaux divers dont assainissement et eaux pluviales de la commune d'Ablis (78). Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre prend effet à compter à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Sa durée est fixée à un an, à compter du 1er février 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, par période respective d'un an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations de l'avis
- Référence BOAMP
- 26-104223
- Acheteur
- Commune d'Ablis (Collectivité territoriale (commune))
- Identité officielle (SIRENE)
- COMMUNE D ABLIS · Commune · siège à 78003 (3 913 habitants) · SIREN 217800036
- Nature de l'avis
- Avis de marché
- Famille de marché
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Type de marché
- TRAVAUX
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV principal
- 45233141
- Lieu d'exécution
- FR103 - Yvelines, Commune d'Ablis 8 rue de la Mairie 78660 ABLIS
- Allotissement
- Non
- Variantes
- Non précisées ou non autorisées
- Marché réservé
- Non
- Domaines
- Voirie et réseaux divers
- Critères sociaux ou environnementaux
- environnementaux
Conditions de réponse
- Capacité économique et financière
- Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2). Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées des banques ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels
- Critères d'attribution
- Critère n°1: Valeur technique : 50% Critère n°3: Performance environnemental dans le cadre de l'exécution du marché : 15% Critère n°2: Prix des prestations : 35%
Échéances
- Date limite de réponse : 23 nov. 2026
- Date de parution : 26 oct. 2026
- Fin de diffusion de l'avis : 23 nov. 2026
Pour répondre
- Dossier de consultation
- Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.
Avis officiel
Référence BOAMP : 26-104223. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails