Souscription du contrat d’assurance risques statutaires pour le CCAS de Mouans-Sartoux

Description du besoin

Souscription du contrat d’assurance risques statutaires pour le CCAS de Mouans-Sartoux

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-104408

Acheteur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché.)

Contacter l'acheteur

+33480701200 · accueil.ccas@ccas-grenoble.fr

Identité officielle (SIRENE)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) · siège à 38185 (156 140 habitants) · SIREN 263810061

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

66512000

Intitulé du marché

Assurance risques statutaires

Lieu d'exécution

Mouans Sartoux

Durée

24 mois

Allotissement

Non

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Assurance

Critères sociaux ou environnementaux

environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

Voir règlement de la consultation

Critères d'attribution

Voir règlement de la consultation

Échéances

• Date limite de réponse : 30 nov. 2026
• Date de parution : 27 oct. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 31 déc. 2026

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-104408. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

Avis similaires ouverts

• Services d'assurances accidents et maladie – Marché de prestations d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble du personnel d'Habitat 25

  Habitat 25 - Office Public de l'Habitat du Département du Doubs (25)

  Réponse avant le 10 nov. 2026

• Services d'assurances accidents et maladie – SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE POUR LE PERSONNEL TITULAIRE ET STAGIAIRE DE LA MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE POUR ADULTES POLYHANDICAPES « MOSAÏQUES »

  MAS MOSAIQUES

  Réponse avant le 12 nov. 2026

• Services d'assurances accidents et maladie – Le marché concerne la souscription et la gestion d’un contrat d’assurance couvrant les risques statutaires des agents des membres du groupement.

  Mairie de Cestas

  Réponse avant le 12 nov. 2026

• Services d'assurances accidents et maladie – Assurances des risques statutaires des agents titulaires et stagiaires CNRACL, des agents affiliés à l'Ircantec (de droit public ou contractuels)

  CREUSE CONFLUENCE

  Réponse avant le 13 nov. 2026

• Marché de prestation d'assurance statutaire

  Ville de Roussillon · 38

  Réponse avant le 16 nov. 2026144 000 €