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Fourniture et pose d'éclairages led dans les bâtiments communaux et communautaires.

Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) · Haute-Saône (70)

Réponse avant le 24 nov. 2026 FOURNITURES Paru le 27 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 24 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation sera passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Le montant maximum des prestations pour l'ensemble des structures est de 215 000 EUR HT sur 4 ans.

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-104412
Acheteur
Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) (Services généraux des administrations publiques)
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
FOURNITURES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
31520000
Intitulé du marché
Fourniture et pose d'éclairages led dans les bâtiments communaux et communautaires
Lieu d'exécution
Communauté d'Agglomération de Vesoul
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Matériel électrique
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de…
Critères d'attribution
Prix : 60% Valeur technique : 20% Critère environnemental : 20% Les sous critères de la valeur technique et du critère environnemental sont précisés dans le règlement de la consultation.

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-104412. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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