SERVICE DE PREVENTION ET DE SANTE

Description du besoin

La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente consultation n°2026-23-PA, dû à des irrégularités dans le contenu des documents contractuels du marché, faisant peser un risque important d'insécurité juridique sur l'ensemble de la procédure et altérant la transparence de la mise en concurrence. Afin de garantir le strict respect des principes fondamentaux de la commande publique (égalité de traitement des candidats et transparence des procédures), il était devenu nécessaire d’interrompre cette consultation. Les stipulations du présent marché concernent l'ensemble des prestations de service de prévention et de santé au travail (SPST) pour l'ensemble du personnel communal, CCAS et CDE de la Ville de L'Haÿ-les-Roses. Procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1 3° et R.2131-14 du Code de la Commande Publique (marchés de services sociaux et autres services spécifiques). Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6,R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les…

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-104430

Acheteur

MAIRIE DE L'HAY-LES-ROSES (L'Acheteur Public est une collectivité territoriale (commune). Elle représente le pouvoir adjudicateur.)

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

85147000

Lieu d'exécution

L'Haÿ-les-Roses

Durée

48 mois

Allotissement

Non

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Prestations de services

Critères sociaux ou environnementaux

sociaux, environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout…

Échéances

• Date limite de réponse : 13 nov. 2026
• Date de parution : 27 oct. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 13 nov. 2026

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-104430. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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