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Élaboration du Plan de Mobilité du Bassin d'Alès

Syndicat Mixte Transports Publics du Bassin d'Alès · Gard (30)

Réponse avant le 30 nov. 2026 SERVICES Paru le 27 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 15 déc. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Le présent marché a pour objet une mission d'élaboration du premier Plan de Mobilité (PDM) du Syndicat Mixte des Transports du Bassin d'Alès, conformément aux dispositions du Code des Transports issues de la Loi d'Orientation des Mobilités. Les prestations sont scindées en 4 phases Phase 1: Diagnostic prospectif, Phase 2: Orientations et scénarios, Phase 3: Plan d'action et rédaction du PDM, Phase 4 Assistance pour la consultation réglementaire et approbation. Prestations complémentaires éventuelles définies dans le BPU.

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-104563
Acheteur
Syndicat Mixte Transports Publics du Bassin d'Alès
Identité officielle (SIRENE)
SYNDICAT MIXTE TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN D'ALES · siège à 30007 (46 125 habitants) · SIREN 200003325
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
79311000
Lieu d'exécution
Territoire SMTBA
Durée
30 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Transport

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou le DUME) - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-104563. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 15:59 (heure de Paris). Détails

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