Accord-cadre à marchés subséquents relatif aux travaux et études d'exécution des schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT

Description du besoin

Le marché a pour finalité d'assurer la continuité des opérations de schémas directeurs d'éclairage public d'un montant supérieur à 150 000 € HT sur l'ensemble du territoire du Département de l'Ardèche. Des prestations d'études d'exécution accessoires peuvent être attribuées aux entreprises. Les travaux constituent l'objet principal du marché.

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-104642

Acheteur

Territoire d'énergie Ardèche (Syndicat mixte fermé)

Identité officielle (SIRENE)

TERRITOIRE D'ENERGIE ARDECHE (TE 07) · siège à 07186 (8 538 habitants) · SIREN 250700358

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

TRAVAUX

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

45316100

Lieu d'exécution

Territoire du Département de l'Ardèche

Allotissement

Non

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Eclairage public

Critères sociaux ou environnementaux

environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires spécifique aux prestations du marché au cours des trois derniers exercices disponibles ; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels induits par le marché.

Échéances

• Date limite de réponse : 20 nov. 2026
• Date de parution : 27 oct. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 20 déc. 2026

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-104642. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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