ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE · Oise (60), Paris (75), Val-d'Oise (95)

Réponse avant le 20 nov. 2026 SERVICES Paru le 28 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 20 nov. 2026

110 000 € Montant estimé par l'acheteur, hors taxes

Ce qu'il faut retenir

Les prestations seront exécutées conformément aux stipulations du CCTP

Référence BOAMP: 26-105030
Acheteur: COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE
Contacter l'acheteur: 01 30 28 76 50 · mairie@bruyeres-sur-oise.fr
Identité officielle (SIRENE): COMMUNE DE BRUYERES SUR OISE · Commune · siège à 95116 (4 921 habitants) · SIREN 219501160
Nature de l'avis: Avis de marché
Famille de marché: Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché: SERVICES
Procédure: Procédure Ouverte
Code CPV principal: 71335000
Lieu d'exécution: BRUYERES-SUR-OISE
Durée: 15 mois
Allotissement: Non
Variantes: Non précisées ou non autorisées
Marché réservé: Non
Domaines: Assainissement
Critères sociaux ou environnementaux: environnementaux

Capacité économique et financière: Lettre de candidature DC1, conforme au document du ministère des Finances (site Internet : ) Déclaration du candidat DC2, conforme au document du ministère des Finances (site Internet : ) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Kbis daté de moins de trois (3) mois
Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Référence BOAMP : 26-105030. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails