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Accord cadre à bons de commande avec possibilité de marchés subséquents : maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la COMPA

Cté de Cnes du Pays d'Ancenis · Loire-Atlantique (44)

Réponse avant le 26 nov. 2026 SERVICES Paru le 28 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 26 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Le présent marché a pour objet la maitrise d'oeuvre pour les travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement des eaux usées sur le territoire de la COMPA. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec possibilité de marchés subséquents conformément aux dispositions de l'art. R 2162-3 du CCP. La partie à bons de commande concerne spécifiquement les opérations du SDA présentées en annexe 4 du CCTP. Pour les éventuels marchés subséquents, ils concernent les autres opé. de travaux en lien avec l'objet du marché, non listée dans l'annexe 4 susvisée. En effet, la programmation des opérations est susceptible d'évoluer pour des raisons budgétaires ou encore selon les programmes de voirie portés par les communes. Dans ce cadre, l'acheteur se réserve le droit, soit de réaliser la MOE en interne, soit de faire appel au titulaire du présent marché, soit de faire appel à une autre MOE. Les marchés subséquents s'exécuteront selon les mêmes modalités que l'accord-cadre. La maitrise d'oeuvre concerne le renouvellement ou la réhab. des réseaux, branchements et regards d'EU identifiés comme prioritaires par la COMPA en matière de réduction des eaux claires parasites…

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-105105
Acheteur
Cté de Cnes du Pays d'Ancenis (Acheteur public)
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
71300000
Lieu d'exécution
Ensemble du territoire de la COMPA. Les lieux seront précisés sur chaque bon de commande.
Durée
24 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Ingénierie, Assainissement, Maîtrise d'oeuvre
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget annexe assainissement collectif de la COMPA, ressources propres et subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne.
Critères d'attribution
Prix des prestations au vu du prix total en euros TTC du détail estimatif et quantitatif représentatif des besoins de la COMPA pour une période d'un an : 49% Valeur technique de l'offre au vu des sous-critères indiqués dans le RC : 41% Valeur environnementale de l'offre au vu des sous-critères exposés dans le RC : 10%

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-105105. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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