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Acquisition et livraison de titres de transports aériens et prestations annexes complémentaires dans le cadre des congés bonifiés

COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE · Seine-Saint-Denis (93)

Réponse avant le 23 nov. 2026 SERVICES Paru le 30 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 23 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Le marché a pour objet l'acquisition et livraison de titres de transports aériens et prestations annexes complémentaires pour le personnel communal de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et du CCAS et pour leur famille dans le cadre des congés bonifiés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande et marchés subséquents qui prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d’un an, sans pouvoir excéder 4 ans. Le nombre maximum d’attributaires est fixé à 3. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de : 215 999, 99 € HT sur la durée globale du marché.

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-105906
Acheteur
COMMUNE DE ST OUEN-SUR-SEINE · 2 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Commune de Saint-Ouen-sur-Seine)
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
63510000
Intitulé du marché
Acquisition et livraison de titres de transports aériens et prestations annexes complémentaires pour le personnel communal de la Ville de Saint-Ouen-sur-Seine et du CCAS et pour leur famille dans le cadre des congés bonifiés
Lieu d'exécution
Saint-Ouen-sur-Seine 93400
Durée
48 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Transport
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les prestations de travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Attestations d’assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.
Critères d'attribution
Les critères figurent au sein du RC.

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-105906. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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