Controle Et Entretien Des Installations D'Assainissement Non Collectif

Description du besoin

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-105966

Acheteur

Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral · 6 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande)

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

90714000

Intitulé du marché

CONTROLE ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Lieu d'exécution

FRD22 - Seine-Maritime

Durée

12 mois

Allotissement

Oui, le marché est découpé en lots

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Assainissement, Prestations de services

Critères sociaux ou environnementaux

environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Échéances

• Date limite de réponse : 30 nov. 2026
• Date de parution : 30 oct. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 30 nov. 2026

Pour répondre

Lieu d'exécution ou de livraison

Territoire de la Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral

Dossier de consultation

Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-105966. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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