CONSEIL JURIDIQUE POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI DE GARANTIES RENAUSSEES

Description du besoin

La consultation a pour objet de sélectionner un prestataire pour réaliser des prestations de conseil juridique pour la mise en œuvre et le suivi de garanties réhaussées avec une expertise dans le/les domaine(s) de revue et de rédaction de la documentation sur la mise en place de dossier de garantie réhaussée. Plus précisément, les cabinets d'avocats devront avoir une expertise en matière de financements structurés : export, actif, maritime et/ou projet, compétences du cabinet en Common Law anglaise, en droit français ainsi qu'une expérience en assurance-crédit.

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-106060

Acheteur

BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT (autres acheteurs)

Identité officielle (SIRENE)

BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT · siège à 94046 (56 799 habitants) · SIREN 815276308

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

79111000

Lieu d'exécution

MAISONS ALFORT

Durée

48 mois

Allotissement

Oui, le marché est découpé en lots

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Assistance juridique

Critères sociaux ou environnementaux

environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'Accord-Cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance par rapport aux risques professionnels.

Échéances

• Date limite de réponse : 25 nov. 2026
• Date de parution : 2 nov. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 26 nov. 2026

Pour répondre

Lieu d'exécution ou de livraison

Paris

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-106060. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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