Accord-cadre de fournitures de vitrerie et miroiterie
Réponse avant le 27 nov. 2026 FOURNITURES Paru le 2 nov. 2026 Diffusion jusqu'au 27 nov. 2026
Ce qu'il faut retenir
- Date limite de réponse dans 17 jours.
- Montant estimé jusqu'à 200 000 EUR HT.
- Critères sociaux ou environnementaux à prendre en compte.
- Des capacités économiques et financières sont exigées : voir la section dédiée.
Description du besoin
Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° et L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montant maximum annuel : 50 000 euro(s) HT
Informations de l'avis
- Référence BOAMP
- 26-106195
- Acheteur
- Conseil Départemental du Cher · 5 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande)
- Nature de l'avis
- Avis de marché
- Famille de marché
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Type de marché
- FOURNITURES
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV principal
- 14820000
- Lieu d'exécution
- FRB01 - Cher, Département du Cher 18000 BOURGES
- Durée
- 12 mois
- Allotissement
- Non
- Variantes
- Non précisées ou non autorisées
- Marché réservé
- Non
- Domaines
- Miroiterie, Vitrerie
- Critères sociaux ou environnementaux
- environnementaux
Conditions de réponse
- Capacité économique et financière
- Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 30% Critère environnemental : 5% Prix des prestations : 65%
Échéances
- Date limite de réponse : 27 nov. 2026
- Date de parution : 2 nov. 2026
- Fin de diffusion de l'avis : 27 nov. 2026
Pour répondre
- Dossier de consultation
- Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.
Avis officiel
Référence BOAMP : 26-106195. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails