Aller au contenu

Prestations d'accompagnement technique dans le cadre du transfert d'exploitation du RIP 1G au délégataire de service public « Très Haut Débit » et suivi

Département de la Charente Maritime · Charente-Maritime (17)

Réponse avant le 25 nov. 2026 FOURNITURES Paru le 2 nov. 2026 Diffusion jusqu'au 25 janv. 2027

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Dans le cadre de la Délégation de Service Public Très Haut Débit (RIP 2G), le Département dispose d'un droit de contrôle permanent sur : - l'exécution technique et financière du Contrat de Délégation de Service Public, - la qualité du service rendu aux Usagers, - la capacité du Délégataire à faire évoluer le Réseau pour s'adapter aux nouveaux enjeux et tenir compte des évolutions techniques. Le Département souhaite s'adjoindre l'assistance d'experts sur trois volets : 1- Accompagnement sur la période d'intégration du RIP 1G au contrat du RIP 2G, 2- Suivi et contrôle de l'exécution technique, commerciale, financière et juridique du contrat, de leurs annexes et avenants, 3- Conseils en matière d'évolutions à envisager dans le cadre du contrat. C'est un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 40 000EurosHT. Pour la partie « marché ordinaire », forfaitaire, l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification de l'accord-cadre, valant ordre de commencer les prestations. Pour…

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-106407
Acheteur
Département de la Charente Maritime · 4 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Direction des Collectivités et du Développement des Territoires)
Contacter l'acheteur
05 46 31 70 00 · info@charente-maritime.fr
Identité officielle (SIRENE)
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME · Département · siège à 17300 (79 851 habitants) · SIREN 221700016
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
FOURNITURES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
75200000
Lieu d'exécution
Charente-Maritime
Durée
36 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Assistance à maîtrise d'ouvrage
Critères sociaux ou environnementaux
sociaux, environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-106407. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

Avis similaires ouverts

Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

Tous les appels d'offres Lire un avis d'appel d'offres