Accord cadre à bon de commande - travaux divers sur Bâtiments communautaires - Relance du lot 5
Réponse avant le 1 déc. 2026 TRAVAUX Paru le 3 nov. 2026 Diffusion jusqu'au 1 déc. 2026
Ce qu'il faut retenir
- Date limite de réponse dans 21 jours.
- Marché alloti : une entreprise peut répondre à un seul lot.
- Critères sociaux ou environnementaux à prendre en compte.
- Des capacités économiques et financières sont exigées : voir la section dédiée.
Description du besoin
La présente consultation porte sur un accord cadre mono attributaire à bons de commande de travaux destinés aux opérations de travaux neufs et en réhabilitation sur des bâtiments, infrastructures et ouvrages de génie civil communautaires. Sont exclus de l'objet du présent accord-cadre : - Les travaux neufs dès lors que le montant global estimé tout corps d'état est supérieur à 300 000 euros HT (étant précisé qu'en cas d'urgence, la collectivité se réserve le droit de faire appel aux titulaires de l'accord-cadre quel que soit les montants engagés). - Les travaux programmés de réhabilitation totale ou partielle d'un ou plusieurs bâtiments, infrastructures ou de génie civil communautaires que le maitre d'ouvrage définie en unité fonctionnelle. Dans ces cas, l'acheteur passera une procédure séparée dans le respect des dispositions du code de la commande publique sans que les titulaires des présents marchés ne puissent se prévaloir d'un quelconque préjudice
Informations de l'avis
- Référence BOAMP
- 26-106847
- Acheteur
- Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien · 2 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande)
- Contacter l'acheteur
- 04 95 52 95 00 · contact@ca-ajaccien.fr
Horaires : Accueil ouvert en juillet-août de 8h à 12h et de 12h45 à 16h30. - Identité officielle (SIRENE)
- COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN (CAPA) · siège à 2A004 (76 320 habitants) · SIREN 242010056
- Nature de l'avis
- Avis de marché
- Famille de marché
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Type de marché
- TRAVAUX
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV principal
- 45421000
- Lieu d'exécution
- FRM01 - Corse-du-Sud
- Durée
- 12 mois
- Allotissement
- Oui, le marché est découpé en lots
- Variantes
- Non précisées ou non autorisées
- Marché réservé
- Non
- Domaines
- Menuiserie
- Critères sociaux ou environnementaux
- environnementaux
Conditions de réponse
- Capacité économique et financière
- Renvoi au règlement de la consultation
- Critères d'attribution
- énoncé dans le Rc
Échéances
- Date limite de réponse : 1 déc. 2026
- Date de parution : 3 nov. 2026
- Fin de diffusion de l'avis : 1 déc. 2026
Pour répondre
- Lieu d'exécution ou de livraison
- territoire de la CAPA
- Dossier de consultation
- Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.
Avis officiel
Référence BOAMP : 26-106847. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails