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Réhabilitation ou renouvellement sans tranchée des réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales du territoire de Saint-Louis Agglomération - période 2027-2030

Saint-Louis Agglomération · Haut-Rhin (68)

Réponse avant le 30 nov. 2026 TRAVAUX Paru le 4 nov. 2026 Diffusion jusqu'au 30 nov. 2026

1 600 000 € Montant estimé jusqu'à (maximum de la fourchette annoncée)

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Les prestations donnent lieu, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé en application des articles L.2125-1 ; R.2162-1 à 5 et R.2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. Les bons de commande sont susceptibles de varier pour la durée globale de l'accord-cadre, dans les limites suivantes : Montant minimum de commande: 160 000 euro(s) HT Montant maximum de commande: 1 600 000 euro(s) HT

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-107019
Acheteur
Saint-Louis Agglomération · 2 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Etablissement public de coopération intercommunale)
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
TRAVAUX
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
45232410
Lieu d'exécution
FRF12 - Haut-Rhin, Territoire de Saint-Louis Agglomération
Durée
48 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Assainissement
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires…
Critères d'attribution
Valeur technique : 60% Performance en matière de protection de l'environnement : 10% Prix des prestations : 30%

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-107019. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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