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Accord-cadre mono attributaire à bons de commande de prestations de service pour les contrôles des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur les territoires du SIAHVY et du SIAHVG

SIAHVY · Rhône (69)

Réponse avant le 24 nov. 2026 SERVICES Paru le 4 nov. 2026 Diffusion jusqu'au 24 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations réglementaires de contrôle des installations d'assainissement non collectif (ANC) sur le territoire du SIAHVY et du SIAHVG. Il porte notamment sur la vérification périodique du fonctionnement et de l'entretien des installations existantes, les contrôles réalisés dans le cadre des ventes immobilières et la vérification de la bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées. Il comprend également l'établissement et la transmission à la collectivité des rapports de contrôle réglementaires ainsi que la mise à jour des données correspondantes dans le logiciel métier SPANC. Des prestations complémentaires pourront être commandées selon les besoins des collectivités (contrôles de conception, contre-visites, analyses des rejets, réunions de suivi et de pilotage, intégration des rapports historiques dans le logiciel métier).

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-107059
Acheteur
SIAHVY · 2 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Groupement de deux acheteurs publics (Syndicats intercommunaux d'assainissement SIAHVY et SIAHVG))
Identité officielle (SIRENE)
SM AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA VALLEE DE L'YVETTE (SIAHVY) · siège à 91587 (6 733 habitants) · SIREN 200059525
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
90714400
Lieu d'exécution
Les 6 communes du SIAHVY et les 4 communes du SIAHVG
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Assainissement, Prestations de services, Réseaux divers

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
se référer au règlement de la consultation

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-107059. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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