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Mandat simple de vente de biens immobiliers de la Ville de Belfort

Ville Belfort · Territoire de Belfort (90)

Réponse avant le 18 nov. 2026 SERVICES Paru le 4 nov. 2026 Diffusion jusqu'au 18 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par un pourcentage appliqué sur le prix de vente de chaque bien supporté par l'acquéreur, selon les stipulations de l'acte d'engagement

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-107348
Acheteur
Ville Belfort · 3 appels d'offres ouverts chez cet acheteur
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
70123000
Lieu d'exécution
FRC24 - Territoire de Belfort, HOTEL DE VILLE 90000 Belfort
Durée
6 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Prestations de services

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-107348. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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