Benchmark européen portant sur les méthodologies de construction des structures tarifaires des réseaux électriques

Description du besoin

La présente consultation a pour objet la réalisation, pour le compte de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), d’un benchmark européen (incluant le Royaume-Uni) sur les différentes typologies de tarifs des réseaux et sur les méthodologies de construction de ces structures tarifaires. L'étude doit proposer un état des lieux des méthodologies de structure tarifaire en place ou en cours de développement en Europe, basé sur les trois axes suivants : 1) traitement de la tarification à l’injection - 2) méthodologie complète de calcul de la composante de soutirage et des grilles tarifaires - 3) benchmark des nouvelles pratiques utilisées en matière de tarification pour le développement des flexibilités. La CRE attend un rapport approfondi de ces aspects, et une synthèse des principaux enseignements de l'étude est attendue.

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-107462

Acheteur

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE

Identité officielle (SIRENE)

COMMISSION DE REGULATION DE L'ENERGIE (CRE) · siège à 75108 · SIREN 110000106

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

79311000

Lieu d'exécution

Locaux de la CRE (Paris) et du titulaire

Allotissement

Non

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Etude

Critères sociaux ou environnementaux

environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

Cf règlement de consultation

Échéances

• Date limite de réponse : 26 nov. 2026
• Date de parution : 4 nov. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 26 nov. 2026

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-107462. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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