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PRESTATIONS D’ASSISTANCES ET DE CONSEILS JURIDIQUES DANS LE DOMAINE DU DROIT PUBLIC

Cholet Agglomération · Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85)

Réponse avant le 7 déc. 2026 SERVICES Paru le 5 nov. 2026 Diffusion jusqu'au 7 déc. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Dans un contexte marqué par une complexification croissante des normes juridiques et des risques associés à l’exercice de ses compétences, Cholet Agglomération entend garantir la sécurité juridique de ses actes et de son action administrative. À ce titre, elle souhaite recourir aux services d’un prestataire spécialisé en droit public afin de bénéficier d’un accompagnement juridique adapté. Dans le cadre du présent marché, le titulaire sera chargé d’assurer des prestations d’assistances et de conseils juridiques portant sur l’ensemble des problématiques de droit public liées aux activités de la collectivité ou ses établissements publics. À ce titre, il devra être en mesure d’intervenir notamment dans les domaines indiqués dans les documents de la consultation. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par période d’un an, par reconduction expresse. Les délais d'exécution sont indiqués au cahier des clauses contractuelles. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec maximum. Le montant des prestations est susceptible de varier dans les limites suivantes : Montant maximum…

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-107629
Acheteur
Cholet Agglomération · 6 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (collectivité territoriale)
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Lieu d'exécution
Cholet 49
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Assistance juridique, Prestations de services
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-107629. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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