Travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie communale

Description du besoin

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La Ville de Divonne-les-Bains assure la gestion de son patrimoine routier et de ses espaces publics dans un objectif de sécurité, de pérennité des ouvrages et de qualité du cadre de vie. Afin de répondre aux besoins récurrents des services et d'assurer la continuité des interventions sur le domaine public communal, la Ville a recours à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-107847

Acheteur

Commune de Divonne-les-Bains (Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande)

Contacter l'acheteur

04 50 20 03 49 · contact@divonne.fr

Identité officielle (SIRENE)

COMMUNE DE DIVONNE-LES-BAINS · Commune · siège à 01143 (10 464 habitants) · SIREN 210101432

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

TRAVAUX

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

45233141

Lieu d'exécution

FRK21 - Ain

Durée

12 mois

Allotissement

Oui, le marché est découpé en lots

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Voirie

Critères sociaux ou environnementaux

environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

Renvoi au règlement de la consultation

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Échéances

• Date limite de réponse : 4 déc. 2026
• Date de parution : 5 nov. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 4 déc. 2026

Pour répondre

Lieu d'exécution ou de livraison

Périmètre de la Commune 01220 - Divonne-les-bains

Dossier de consultation

Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-107847. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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