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ASSISTANCE FINANCIERE ET FISCALE POUR LE SUIVI ET LE CONTROLE DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'AMENAGEMENT NUMERIQUE TRES HAUT DEBIT SUR LE TERRITOIRE DU VAL-DE-MARNE

Conseil départemental du Val-de-Marne- Direction des Systèmes d'Information · Val-de-Marne (94)

Réponse avant le 9 déc. 2026 SERVICES Paru le 5 nov. 2026 Diffusion jusqu'au 9 déc. 2026

87 200 € Montant estimé par l'acheteur, hors taxes

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

La présente consultation portent sur l'assistance d'un prestataire d'expertise financière et fiscale afin d'aider le Département dans le suivi et le contrôle de sa délégation de service public relative à l'aménagement numérique très haut débit sur le territoire. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an. Il est susceptible d'être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire, pour une durée d'un (1) an à chaque fois par décision tacite du Pouvoir Adjudicateur, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le marché est susceptible d'être reconduit, pour une durée d'un an (1) par décision du Pouvoir Adjudicateur, à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Il fera l'objet de bon de commande émis au fur et à mesure des besoins. La valeur estimée est de 21 800 euros HT, elle est non contractuelle et s'entend sur la période initiale du marché. Les montants contractuels pour la période initiale (1 an) sont : Montant minimum annuel : 5 000 euros HT - Montant maximum annuel : 22 000 euros HT.

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-107988
Acheteur
Conseil départemental du Val-de-Marne- Direction des Systèmes d'Information (Le conseil Départemental est l'acheteur. Il n'agit pas pour le compte d'autres acheteurs.)
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
79200000
Lieu d'exécution
Département du Val-de-Marne
Durée
48 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Informatique (assistance)
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Justifications demandées à l'article 5.1 du RC.

Échéances

Pour répondre

Dossier de consultation
Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-107988. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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