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Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028.-.

Ville de LAON · Aisne (02)

Réponse avant le 27 nov. 2026 SERVICES Paru le 6 nov. 2026 Diffusion jusqu'au 27 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Accord-cadre à bons de commande portant sur la collecte et le traitement des déchets d’activité du CTM pour les années 2027 et 2028. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commence à la date de l’accusé de réception de sa notification et s’achève le 31 décembre 2028. Concernant le lot n°1 Déchets de l’activité propreté urbaine : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 36 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 72 000.00 euros HT. Concernant le lot n°2 Déchets de balayage de voirie : Le montant minimum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 48 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 96 000.00 euros HT.-.

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-108338
Acheteur
Ville de LAON · 2 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Pouvoir adjudicateur)
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
90510000
Lieu d'exécution
02000 LAON
Allotissement
Oui, le marché est découpé en lots
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Assainissement

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Échéances

Pour répondre

Lieu d'exécution ou de livraison
02000 LAON

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-108338. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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