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Prestation de commissaire de justice pour les établissements du Ght Atlantique 17

Groupe Hospitalier De La Rochelle-Re-Aunis · Charente-Maritime (17)

Réponse avant le 30 nov. 2026 SERVICES Paru le 6 nov. 2026 Diffusion jusqu'au 30 nov. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Consultation lancée par un groupement hospitalier de territoire. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-108369
Acheteur
Groupe Hospitalier De La Rochelle-Re-Aunis · 2 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande)
Identité officielle (SIRENE)
GROUPE HOSPITALIER DE LA ROCHELLE-RE AUNIS · siège à 17300 (79 851 habitants) · SIREN 200029866
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
75242110
Intitulé du marché
Prestation de commissaire de justice pour les établissements du GHT Atlantique 17
Lieu d'exécution
FRI32 - Charente-Maritime, Groupe Hospitalier de la Rochelle - Ré - Aunis 17000 La rochelle
Durée
12 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Prestations de services
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc

Échéances

Pour répondre

Dossier de consultation
Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-108369. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 16:26 (heure de Paris). Détails

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