Réalisation d'enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale

Description du besoin

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale. Il s'agit d'un marché lancé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La technique d’achat choisie est l’accord-cadre en vertu de l’article L. 2125-1-1° du Code de la commande publique. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 € H.T. sur sa durée totale (reconductions comprises), conformément aux dispositions de l’article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une période ferme d’un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d’un (1) an. La durée maximale de l’accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne pourra pas dépasser quatre (4) ans. Si l’UCANSS décide de ne pas renouveler l’accord-cadre, elle en informera le Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois avant la date anniversaire de l’accord-cadre.

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-108396

Acheteur

Ucanss (Union des Caisses Nationales de Securite Sociale) · 4 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (L’UCANSS est un organisme privé en charge d’une mission de service public. C’est un organisme de Sécurité sociale…)

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

FOURNITURES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

79311200

Intitulé du marché

Réalisation d’enquêtes en ligne auprès des organismes de Sécurité sociale

Lieu d'exécution

Montreuil

Durée

12 mois

Allotissement

Non

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Sondage, enquête

Critères sociaux ou environnementaux

sociaux, environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

Voir Règlement de la Consultation

Critères d'attribution

Valeur Technique : 55 % ; Prix : 40 % et Critère environnemental et social : 5 %

Échéances

• Date limite de réponse : 23 nov. 2026
• Date de parution : 6 nov. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 26 nov. 2026

Pour répondre

Dossier de consultation

Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-108396. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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