MISSION DE COORDINATION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ (CSPS) POUR LES OPÉRATIONS DE COMPLÉTUDE, D'EXTENSION ET D'ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU FTTH DE SEINE-MARITIME NUMÉRIQUE

Description du besoin

Après avoir finalisé fin 2023, le déploiement FTTH du Réseau Fibre d’initiative publique du département de la Seine-Maritime, Seine-Maritime Numérique (SMN) poursuit la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’investissement dites de « vie du réseau ». Le présent accord-cadre a pour objet les missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de niveau 2, relatives aux opérations dites de « vie du Réseau » sur le territoire de compétence de Seine-Maritime Numérique. Par ailleurs, ces missions pourront le cas échéant concerner des opérations de sécurisation du réseau, ainsi que celles liées à l'arrêt du cuivre et toutes opérations de travaux FTTH relevant de la maîtrise d'ouvrage de Seine-Maritime Numérique.

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-108421

Acheteur

SEINE-MARITIME NUMERIQUE (Etablissement public (Syndicat mixte ouvert))

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

71317200

Lieu d'exécution

76000

Durée

12 mois

Allotissement

Non

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Prestations de services

Critères sociaux ou environnementaux

sociaux, environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

• Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices ; • Une déclaration indiquant, sur les trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat ; • Attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle pour l’activité objet de l’accord-cadre.

Critères d'attribution

1 - Prix des prestations sur la base du DQE : 40% 2 – Valeur technique des prestations : 60% Sous-critère 1 : compréhension des enjeux des réseaux FttH et de l’intervention du SMN dans le cadre de la vie du réseau (5 points) Sous-critère 2 : expertise (diplômes, expertise professionnelle et expérience d’accompagnement de collectivités) de l’équipe mobilisée pour l’exécution du marché en…

Échéances

• Date limite de réponse : 8 déc. 2026
• Date de parution : 6 nov. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 9 déc. 2026

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-108421. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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