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Établissement des stratégies foncières pour la protection des ressources en eau (CC Terroir de Caux, CC Inter Caux Vexin et l'ensemble des ressources du SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre)

SMAEPA GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE · Eure (27), Seine-Maritime (76)

Réponse avant le 9 déc. 2026 SERVICES Paru le 9 nov. 2026 Diffusion jusqu'au 9 déc. 2026

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Établissement des stratégies foncières pour la protection des ressources en eau de la CC Terroir de Caux pour le captage de Saint-Victor-l’Abbaye, de la CC Inter Caux Vexin pour le captage de Bosc-le-Hard et l’ensemble des ressources du SMAEPA de Grigneuseville et Bellencombre (Saint-Maclou-de-Folleville, Beaumont-le-Hareng et Bellencombre).

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-108902
Acheteur
SMAEPA GRIGNEUSEVILLE ET BELLENCOMBRE
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
71330000
Intitulé du marché
Établissement des stratégies foncières pour la protection des ressources en eau de la CC Terroir de Caux (captage de Saint-Victor-l'Abbaye), de la CC Inter Caux Vexin (captage de Bosc-le-Hard) et l'ensemble des ressources du SMAEPA de GB
Lieu d'exécution
Ensemble du territoire des trois collectivités
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Alimentation en eau potable, Captage, Etude, Ingénierie, Prestations de services
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Cf Règlement de Consultation (RC)
Critères d'attribution
Cf Règlement de Consultation (RC)

Échéances

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-108902. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 14:22 (heure de Paris). Détails

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