Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032

Description du besoin

La présente consultation a pour objet le choix par la commune de Belleville sur Loire du concessionnaire prenant en charge l'exploitation du service public d'assainissement collectif sur le périmètre de l'établissement.

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-108928

Acheteur

MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Délégation de service public

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure NC

Code CPV principal

90400000

Domaines

Assainissement

Critères sociaux ou environnementaux

sociaux, environnementaux

Échéances

• Date limite de réponse : 23 déc. 2026
• Date de parution : 9 nov. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 24 déc. 2026

Pour répondre

Lieu d'exécution ou de livraison

Belleville sur Loire

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-108928. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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