Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour la réalisation de deux éco-hameaux sur la commune de Dragey-Ronthon

Description du besoin

Le présent accord-cadre de maîtrise d'oeuvre concerne l'opération d'aménagement de deux éco-hameaux dont les caractéristiques, décrites au CCTP, sont les suivantes : La commune de DRAGEY RONTHON souhaite développer un projet de création de deux éco-hameaux " Le Verger " et " Le Bocage ". Le projet prévoit la réalisation d'environ 35 logements sur une superficie totale de 2,25 hectares, avec pour objectif de favoriser l'accès à la propriété, de renforcer la mobilité résidentielle et de diversifier l'offre de logements afin de répondre aux besoins de la population locale et de limiter les situations d'isolement.

Informations de l'avis

Référence BOAMP

26-109042

Acheteur

SHEMA · 6 appels d'offres ouverts chez cet acheteur (Les services du pouvoir adjudicateur)

Identité officielle (SIRENE)

SHEMA · siège à 09050 (488 habitants) · SIREN 408957546

Nature de l'avis

Avis de marché

Famille de marché

Marchés entre 90 k€ et seuils européens

Type de marché

SERVICES

Procédure

Procédure Ouverte

Code CPV principal

71400000

Lieu d'exécution

50530 DRAGEY-RONTHON

Allotissement

Non

Variantes

Non précisées ou non autorisées

Marché réservé

Non

Domaines

Maîtrise d'oeuvre

Conditions de réponse

Capacité économique et financière

- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle. Chaque cotraitant devra justifier une attestation d'assurance relative à ses propres compétences et missions confiées dans le cadre de cet accord-cadre. - Chiffre d'affaires des trois dernières années, et part afférente aux prestations objets de la présente consultation, pour chaque co-traitant

Échéances

• Date limite de réponse : 9 déc. 2026
• Date de parution : 9 nov. 2026
• Fin de diffusion de l'avis : 9 déc. 2026

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-109042. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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