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Souscription des contrats d'assurances pour la commune

COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES · Territoire de Belfort (90)

Réponse avant le 10 déc. 2026 SERVICES Paru le 10 nov. 2026 Diffusion jusqu'au 10 déc. 2026

195 000 € Montant estimé par l'acheteur, hors taxes

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

Le marché porte sur les assurances Dommages aux biens, Responsabilités, Véhicules à moteur, Protection juridique, Protection fonctionnelle et Risques statutaires

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-109255
Acheteur
COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES
Contacter l'acheteur
03 84 29 40 67 · accueil@chatenoislesforges.fr
Identité officielle (SIRENE)
COMMUNE DE CHATENOIS-LES-FORGES · Commune · siège à 90022 (2 608 habitants) · SIREN 219000221
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
66515000
Intitulé du marché
Souscription de contrats d'assurances pour la commune
Lieu d'exécution
Châtenois-les-Forges 90700
Durée
36 mois
Allotissement
Oui, le marché est découpé en lots
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Assurance
Critères sociaux ou environnementaux
sociaux, environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
renvoi au règlement de consultation

Échéances

Pour répondre

Lieu d'exécution ou de livraison
Châtenois-les-Forges 90700

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-109255. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 15:59 (heure de Paris). Détails

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