CONTRAT D'ASSURANCES DE L'AGENCE DEPARTEMENTALE D'AIDE AUX COLLECTIVITES LOCALES
Réponse avant le 13 nov. 2026 · 3 j SERVICES Paru le 12 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 13 nov. 2026
Ce qu'il faut retenir
- Date limite de réponse dans 3 jours.
- Marché alloti : une entreprise peut répondre à un seul lot.
- Des capacités économiques et financières sont exigées : voir la section dédiée.
Description du besoin
Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances couvrant les différents domaines d’activités de l’ADACL. Il comporte 6 (six) lots : - Lot n°1 : Dommages aux biens (665 15200-5) - Lot n°2 : Bris de machines – Tous risques informatiques (665 15000-3) - Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes (665 14110-0) - Lot n°4 : Responsabilité civile (665 16000 – 0) - Lot n°5 : Protection fonctionnelle des agents et des élus (+option : protection juridique) (665 13100-0) - Lot n°6 : Risques statutaires (66512000-2) Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou la totalité des lots.
Informations de l'avis
- Référence BOAMP
- 26-98310
- Acheteur
- ADACL 40
- Nature de l'avis
- Avis de marché
- Famille de marché
- Marchés entre 90 k€ et seuils européens
- Type de marché
- SERVICES
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Code CPV principal
- 66515200
- Lieu d'exécution
- 40,France
- Durée
- 24 mois
- Allotissement
- Oui, le marché est découpé en lots
- Variantes
- Non précisées ou non autorisées
- Marché réservé
- Non
- Domaines
- Assurance
Conditions de réponse
- Capacité économique et financière
- Le candidat doit disposer d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer les risques faisant l'objet du marché. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, et le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations d'assurance en objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
- Critères d'attribution
- Critères énoncés dans les documents de la consultation
Échéances
- Date limite de réponse : 13 nov. 2026
- Date de parution : 12 oct. 2026
- Fin de diffusion de l'avis : 13 nov. 2026
Pour répondre
- Lieu d'exécution ou de livraison
- 40,France
- Dossier de consultation
- Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.
Avis officiel
Référence BOAMP : 26-98310. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.
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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 14:22 (heure de Paris). Détails