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La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile » pour les besoins de la Fondation de Coopération Scientifique « Paris Saclay Can

Paris Saclay Cancer Cluster · Val-de-Marne (94)

Réponse avant le 16 nov. 2026 · 6 j SERVICES Paru le 13 oct. 2026 Diffusion jusqu'au 16 nov. 2026

120 000 € Montant estimé par l'acheteur, hors taxes

Ce qu'il faut retenir

Description du besoin

La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le marché prendra effet le 1er février 2027 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2031 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation décrites à l'acte d'engagement

Informations de l'avis

Référence BOAMP
26-98877
Acheteur
Paris Saclay Cancer Cluster · 2 appels d'offres ouverts chez cet acheteur
Identité officielle (SIRENE)
PARIS SACLAY CANCER CLUSTER · siège à 94076 (60 183 habitants) · SIREN 909390031
Nature de l'avis
Avis de marché
Famille de marché
Marchés entre 90 k€ et seuils européens
Type de marché
SERVICES
Procédure
Procédure Ouverte
Code CPV principal
66516000
Intitulé du marché
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « responsabilité civile » pour les besoins de la Fondation de Coopération Scientifique « Paris Saclay Cancer Cluster » agissant tant pour son compte que pour le compte des associations « PSCC Boost » et « PSCC Connect »
Lieu d'exécution
FR107 - Val-de-Marne
Durée
47 mois
Allotissement
Non
Variantes
Non précisées ou non autorisées
Marché réservé
Non
Domaines
Assurance
Critères sociaux ou environnementaux
environnementaux

Conditions de réponse

Capacité économique et financière
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc

Échéances

Pour répondre

Dossier de consultation
Disponible en ligne sur la plateforme indiquée dans l'avis officiel.

Avis officiel

Référence BOAMP : 26-98877. Le texte intégral de l'avis est publié au BOAMP ; il contient les coordonnées de contact et les pièces à télécharger.

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Source : BOAMP, Direction de l'information légale et administrative, Licence Ouverte. Mise à jour : 10 nov. 2026 à 15:59 (heure de Paris). Détails

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